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1 révocation du contrat
отмена договора (в случаях, предусмотренных законом)Dictionnaire de droit français-russe > révocation du contrat
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2 révocation
f1) аннулирование, отмена2) лишение ( полномочий)3) увольнение, отзыв ( как мера дисциплинарного взыскания)•- révocation d'un brevetrévocation d'une donation pour cause d'ingratitude — отмена дарения по причине неблагодарности ( одаряемого)
- révocation du contrat
- révocation du crédit
- révocation du député
- révocation d'une donation
- révocation d'un fonctionnaire
- révocation du gouvernement
- révocation individuelle
- révocation de la libéralité
- révocation d'un mandataire
- révocation d'une procuration
- révocation du sursis
- révocation d'un testament
- révocation du virement
См. также в других словарях:
Force Obligatoire Du Contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
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Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Histoire Du Sancerrois — Situé en Berry, Sancerre domine le Val de Loire depuis son piton à 312 mètres d’altitude. Le nom de la ville de Sancerre a évolué dans le temps mais il serait tiré de Noviodunum Bituricum?, Gordonis Castrum, du VIIIe au XIIe siècle ;… … Wikipédia en Français
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Relations Iran-France — Relations entre la France et l Iran Relations entre la France et l Iran … Wikipédia en Français
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Relations entre la france et l'iran — Relations entre la France et l Iran … Wikipédia en Français
Relations franco-iraniennes — Relations entre la France et l Iran Relations entre la France et l Iran … Wikipédia en Français
Charles-Antoine-Léonard De Sahuguet — d Amarzit d Espagnac Charles Antoine Léonard de Sahuguet d Amarzit d Espagnac (28 mars 1758 1837), comte de Sancerre et baron d Espagnac et de Coméré, fils de Jean Baptiste Joseph de Sahuguet d Amarzit d Espagnac et de Suzanne Elisabeth de Bayer … Wikipédia en Français
